Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 14 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site web et nos services de planification financière, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification future de ces conditions.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Services: Les services de planification financière, conseils d'investissement et outils fournis par Arxenisthra
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services et notre site web
- Contenu: Toutes les informations, données, textes, graphiques et matériaux disponibles sur notre plateforme
- Compte: Le compte personnalisé créé pour accéder à nos services de planification financière
Description des Services
Nous fournissons des services de planification financière personnalisés, incluant l'analyse de portefeuille, les conseils d'investissement et les outils de gestion financière.
Nos services sont fournis uniquement à des fins informatives et éducatives, conformément à la réglementation canadienne.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
Obligations de l'Utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour concernant votre situation financière
- Respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation de nos services
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Utilisations Interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :
- Violer les lois ou réglementations locales, provinciales ou fédérales
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Interférer avec le fonctionnement de notre plateforme ou de nos services
- Tenter d'accéder à des comptes ou informations d'autres utilisateurs
- Utiliser nos services à des fins frauduleuses ou illégales
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, logos, marques de commerce et matériaux sur notre site sont la propriété de Arxenisthra et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.
Confidentialité et Données
La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité.
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Conditions de Paiement
Notre service d'abonnement est facturé 250 $ CAD par mois, taxes applicables en sus. Le paiement est prélevé automatiquement le même jour chaque mois.
Méthodes de Paiement
Nous acceptons les cartes de crédit majeures et les virements bancaires. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par nos fournisseurs certifiés.
Politique de Remboursement
Les remboursements sont disponibles dans les 14 jours suivant votre première facturation. Les mois partiellement utilisés ne sont pas remboursables sauf circonstances exceptionnelles.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, consécutives ou punitives résultant de l'utilisation de nos services.
Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par notre négligence grave ou faute intentionnelle.
Résolution des Litiges
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous pour une résolution efficace.
Arbitrage
Tout litige sera résolu par arbitrage confidentiel à Montréal, Québec, selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.
L'arbitrage sera mené en français et la décision sera finale et exécutoire.
Plateforme de Résolution des Litiges UE
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Plateforme ODR UE: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous conformément aux dispositions ci-dessous.
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte.
Résiliation par Nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions ou pour des raisons légales.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou violation de ces conditions.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Les tribunaux de Montréal, Québec, auront compétence exclusive pour tout litige non résolu par arbitrage.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Arxenisthra concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel et notification sur votre compte.
Contact pour Questions Légales
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez notre département juridique.
Arxenisthra
8190 Bayview Ave, Thornhill, ON L3T 2S2, Canada
Département Juridique: info@arxenisthra.com